Défiscalisation

Tristan
5 sept. 2017
4 min de lecture

Notre président n'est jamais en panne d'idée. Ci-dessous, vous trouverez la dernière en date; pour les foyers payant des impôts, vous pouvez à la fois abaisser le coût de votre cotisation au club et abaisser votre imposition.

Voyez plutôt :

Le doc téléchargeable

DEFISCALISATION – CECI VOUS INTERRESSE

Si vous payez des impôts sur le revenu, vous trouverez ci-dessous un moyen de réduire ce montant.

L’application de ce texte de loi vous permettra d’économiser de l’argent mais selon le principe de gagnant/gagnant de permettre au club d’augmenter son budget.

L’application de ce texte de loi :

Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ?

27/12/2016

Les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, selon l’association choisie, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Cette réduction s'élève à 75 % pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Retour sur ce dispositif fiscal.

Associations reconnues d'utilité publique ou d’intérêt général

Pour être éligibles à la réduction d’impôt, les dons doivent être désintéressés et ne comporter aucune contrepartie.

Ils doivent être effectués au profit d’associations, de fondations, d’œuvres, de fonds de dotations ou d’organismes publics ou privés. Ils doivent être reconnus d'utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif.

Le Code général des impôts précise dans son article 200 dans quels secteurs ils doivent œuvrer, principalement dans les domaines suivants :

Philanthropique, cultuel, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire ou culturel ;
Mise en valeur du patrimoine artistique ;
Défense de l'environnement naturel ;
Diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
Présentation au public de spectacles ;
Enseignement supérieur ou artistique public ou privé ;
Financement d'une entreprise de presse, financement électoral...

Aurais-je droit aux réductions d’impôt sur un don versé en 2017 ?

Les dons effectués jusqu'au 31 décembre 2017 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2018.

Si je verse mes dons au-delà de cette date, que se passe-t-il au regard du prélèvement à la source et de l'année de transition 2017 ?

Le bénéfice des réductions d’impôt liées aux dons versés en 2017 sera maintenu.

Celles-ci seront prises en compte à la fin de l’été 2018 au moment du solde de l’impôt.

Sommes d'argent ou dons en nature

Sont retenus par l'administration fiscale les types de dons suivants :

Les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
Les (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
Les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
Les et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

Remise d'un reçu

L'organisme remet au donateur un reçu conforme à la réglementation fiscale qui permettra la réduction d'impôt.

Calcul de la réduction d'impôt

Les dons ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu disponible.
Un don de 50 euros ouvre par exemple droit à une réduction d'impôt de 33 euros, un don de 100 euros à une réduction de 66 euros, etc.
Pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, la réduction est de 75 % des versements retenus dans la limite de 529 euros. La fraction au-delà ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % dans la limite de 20 % du revenu disponible.
Lorsque le montant des dons excède la limite de 20 % du revenu imposable, l’excédent est reporté sur les cinq années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions, sauf cas particulier.

Exemples de dons pour l’A3 Tours

Ecole d’Athlétisme :

Montant de la cotisation annuelle : 150,00 €
Montant du don : 300,00 € (Montant de la cotisation offerte)
Soit surcoût de 150,00 €
Montant de la réduction d’impôt : 300,00 € x 0.66% = 200,00 €
Bénéfice pour l’adhérent de 50,00 €
Bénéfice pour le club : 300,00 € - 150,00 € (Cotisation offerte) = 150,00 €

Cadets à Vétérans (Compétition) :

Montant de la cotisation annuelle : 165,00 €
Montant du don : 300,00 € (Montant de la cotisation offerte)
Soit surcoût de 135,00 €
Montant de la réduction d’impôt : 300,00 € x 0.66% = 200,00 €
Bénéfice pour l’adhérent de 65,00 €
Bénéfice pour le club : 300,00 € - 165,00 € (Cotisation offerte) = 135,00 €

Loisir Running :

Montant de la cotisation annuelle : 125,00 €
Montant du don : 200,00 € (Montant de la cotisation offerte)
Soit surcoût de 75,00 €
Montant de la réduction d’impôt : 200,00 € x 0.66% = 132,00 €
Bénéfice pour l’adhérent de 57,00 €
Bénéfice pour le club : 200,00 € - 125,00 € (Cotisation offerte) = 75,00 €

Marche Nordique :

Montant de la cotisation annuelle : 85,00 €
Montant du don : 200,00 € (Montant de la cotisation offerte plus un carnet pour 20 séances (20,00 €))
Soit surcoût de 95,00 €
Montant de la réduction d’impôt : 200,00 € x 0.66% = 132,00 €
Bénéfice pour l’adhérent de 37,00 €
Bénéfice pour le club : 200,00 € - 105,00 € (Cotisation offerte) = 95,00 €